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Mentions légales.

MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lesbijouxdethéa.com les informations suivantes :


INFORMATIONS LÉGALES

Statut du propriétaire :  Auto-entrepreneur

Nom de la Société : Les bijoux de Théa

Adresse : 86 rue de Cheppe  51460  Courtisols

Tél : 06.82.90.42.56

R.C.S. : 844 611 640

Adresse email : info@lesbijouxdethea.com

Le Créateur du site est : BERTRAND JULIEN

Le Responsable de la publication est : BERTRAND JULIEN

Contactez le responsable de la publication : info@lesbijouxdethea.com


Le responsable de la publication est une personne physique.


L’hébergeur du site est : Shopify Inc. 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa K2P 1L4 Ontario


DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS


Le site www.lesbijouxdethea.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.lesbijouxdethea.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Tous les informations proposées sur le site www.lesbijouxdethea.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS



Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : info@lesbijouxdethea.com .Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES



Le site www.lesbijouxdethea.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.



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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES



Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.lesbijouxdethea.com. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.



Sur le site www.lesbijouxdethea.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lesbijouxdethea.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

 

Mentions relatives aux garanties légales de conformité et des vices cachés

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas d’action en garantie légale de conformité :

-          L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L211-12 du Code de la Consommation).

-          L’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien (Article L211-9 du Code de la Consommation). Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

-          L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (Article L211-7 du Code de la Consommation).

-          La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par « lesbijouxdethea» au terme de l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

-          En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :

-          L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil).

-          L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits en contactant le service client «lesbijouxdethea » par email à «info@lesbijouxdethea.com» qui lui confirmera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, «lesbijouxdethea» procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à «lesbijouxdethea» ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), payés par l’Acheteur, le cas échéant.

Si toutefois, le colis arrive endommagé, incomplet, un défaut est à signaler, ou sa non réception dans les délais indiqués, «lesbijouxdethea» vous invite à faire constater ce problème par mail «info@lesbijouxdethea.com» sous 14 jours. Une enquête sera menée par «lesbijouxdethea» auprès du transporteur et pourra prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois les résultats connus, si la faute est liée au transporteur, la commande sera pas remboursée.

 

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

  

A l’attention de la société

« Lesbijouxdethea

Bertrand Julien 86 rue de Cheppe 51460 Courtisols»

Tel : 0682904256

  

A l’adresse email suivante « info@lesbijouxdethea.com » ou dans le colis de votre retour

  

Je / Nous ………………………………………………………………………………………………………………………………………………. vous notifie / notifions par la présente ma / notre rétractation du contrat portant sur la vente du / des produit(s) ci-dessous :

 -

 

-

  

Produit(s) reçu(s) le ……………………………………..

 

Numéro de commande 

 

Nom / Prénom

 Adresse

 

 Signature en cas de notification du présent formulaire sur papier

 

  Date

 

 

FORMALITE DE RETOUR

 

« lesbijouxdethea» vous remercie encore pour votre commande sur notre site « https://lesbijouxdethea.com/».

      

> Renvoyez nous le(s) article(s) à l’adresse suivante :

«Bertrand Julien 86 rue de Cheppe 51460 Courtisols »

 Et nousn donnez les raisons de votre retour.

Conseils : Pour le renvoi de(s) article(s), nous vous recommandons d’utiliser ou un envoi avec suivi et de conserver le numéro de suivi car cela vous permettra de vérifier la bonne réception de(s) article(s) dans nos locaux.

 

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément à l’article L.121-21-8,3° du Code de la Consommation française, l’acheteur dispose de 14 jours, à compter de la date de réception, pour faire retour de sa commande.

Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Les articles incomplets, endommagés, ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage, ne peuvent être retournés..

Les frais de retours sont à votre charge.

Dès réception du retour de votre commande, vous recevez un mail de notification. « lesbijouxdethea» s’engage à vous rembourser selon le mode de paiement utilisé dans un délai MAXIMUM de 14 jours. Tous les retours reçus après ce délai seront refusés et retournés chez l'acheteur.